Code de l'éducation

Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques du conseil de l'éducation nationale en Corse

Résumé. Le conseil de l'éducation nationale en Corse a des règles spéciales qui le distinguent des autres académies.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Règles applicables au conseil de l'éducation nationale en Corse

Résumé. Le conseil de l'éducation nationale en Corse suit les mêmes règles que les autres académies, sauf quelques exceptions spécifiques.

Les dispositions des articles R. 234-1 (Remplacement du président des conseils académiques) à R. 234-15 (Rôle de la section maritime dans le conseil académique) sont applicables au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Adaptation des règles pour la Corse

Résumé. En Corse, le président du conseil exécutif remplace le président du conseil régional dans les règles des conseils académiques.

Pour l'application en Corse des articles R. 234-1 (Remplacement du président des conseils académiques) à R. 234-15 (Rôle de la section maritime dans le conseil académique), il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil régional ”.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Composition du conseil académique en Corse

Résumé. En Corse, le conseil académique de l'éducation nationale compte 24 membres représentant la collectivité territoriale et les communes.

Pour l'application en Corse du deuxième alinéa de l'article R. 234-2 (Composition des conseils académiques), il y a lieu de lire : “ 1° Vingt-quatre membres représentant la collectivité de Corse et les communes : seize représentants de la collectivité de Corse et huit maires ou conseillers municipaux. ”

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Sélection des représentants en Corse

Résumé. En Corse, les représentants de la collectivité territoriale sont choisis par l'Assemblée de Corse.

Pour l'application en Corse des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 234-3 (Désignation des membres des conseils académiques), il y a lieu de lire : “ 1° Les représentants de la collectivité de Corse sont des conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse ”.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Rôle consultatif du conseil de l'éducation nationale en Corse

Résumé. Le conseil de l'éducation nationale en Corse peut donner son avis sur l'organisation des écoles dans l'académie.

Compte tenu des compétences dévolues par les articles L. 4424-1 (Planification des établissements scolaires en Corse) à L. 4424-5 (Compétences de la Corse en matière d'éducation) et L. 4424-34 (Gestion des formations professionnelles en Corse) du code général des collectivités territoriales, le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse peut être consulté dans les domaines concernant l'organisation et le fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie et, dans ces domaines, émettre tous voeux qu'il juge utiles.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Rôle consultatif du conseil de l'éducation nationale en Corse

Résumé. Le conseil de l'éducation nationale de Corse donne son avis sur les dépenses pédagogiques, la carte scolaire et les formations supérieures.

Le conseil de l'éducation nationale de Corse est notamment consulté :

1° Au titre des compétences de l'Etat sur les modalités générales d'attribution des dotations pour dépenses pédagogiques aux collèges, lycées, établissements d'enseignement professionnel, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole), les orientations du programme académique de formation continue des adultes ;

2° Au titre des compétences de la collectivité territoriale de Corse sur la carte scolaire des collèges, des lycées, des établissements d'enseignement professionnel, des établissements d'éducation spéciale et des centres d'information et d'orientation, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole), les modalités générales d'attribution des moyens en emplois et en crédits à ces établissements, la structure pédagogique générale des établissements mentionnés ci-dessus, ainsi que sur la détermination des activités éducatives complémentaires ;

3° S'agissant de l'enseignement supérieur, sur la convention prévue par l'article L. 4424-3 du code général des collectivités territoriales (Gestion de l'enseignement supérieur en Corse) passée entre la collectivité de Corse, l'Etat et l'université de Corse. Le conseil est informé régulièrement par le recteur de la mise en œuvre de la carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Représentation spécifique en Corse dans le conseil académique

Résumé. En Corse, les représentants de la région et des départements dans le conseil académique sont remplacés par deux représentants de la collectivité de Corse.

Pour l'application en Corse du 1° de l'article R. 234-12 (Composition du conseil académique de l'éducation nationale), le représentant de la région et le représentant des départements sont remplacés par deux représentants de la collectivité de Corse, désignés par les membres du conseil appartenant à cette catégorie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Composition spécifique des représentants en Corse

Résumé. En Corse, les représentants des communes et de la collectivité territoriale dans la section maritime du conseil sont désignés par les membres du conseil appartenant à cette catégorie.

Pour l'application en Corse du troisième alinéa de l'article R. 234-14 (Composition de la section maritime du conseil académique), il y a lieu de lire : “ a) quatre membres représentants des communes et de la collectivité de Corse, désignés par les membres du conseil appartenant à cette catégorie ”.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse
Article R234-22
Article R234-22-1
Article R234-22-2
Article R234-22-3
Article R234-23
Article R234-24
Article R234-24-1
Article R234-24-2