Code de l'éducation

Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil d'évaluation de l'école

Résumé. L'article explique comment fonctionne le conseil d'évaluation de l'école, y compris la sélection des membres, les réunions et la préparation de rapports annuels.

En vigueur depuis le 25 octobre 2013 · Dernière version le 19 octobre 2019

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Désignation et renouvellement des membres du conseil d'évaluation de l'école

Résumé. L'article explique comment sont choisis et renouvelés les membres du conseil d'évaluation de l'école, ainsi que les règles pour les remplacer en cas de besoin.

Le président et les membres du conseil d'évaluation de l'école sont désignés conformément aux dispositions de l'article L. 241-13 (Composition du conseil d'évaluation de l'école). Le ministre publie la liste de ces membres.
Le mandat des six personnalités mentionnées au 1° de cet article est renouvelable pour une durée maximale de trois ans.
Les trois représentants du ministre chargé de l'éducation nationale composant le collège mentionné au 3° du même article sont le directeur général de l'enseignement scolaire, le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et le directeur de l'évaluation, de la performance et de la prospective. Ils peuvent se faire représenter par leur adjoint.
Lorsqu'un membre mentionné au 1° ou au 2° décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions et du même sexe.

En vigueur depuis le 25 octobre 2013 · Dernière version le 19 octobre 2019

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Fonctionnement du conseil d'évaluation de l'école

Résumé. Le conseil d'évaluation de l'école se réunit pour discuter et produire des rapports annuels sur l'éducation, avec des règles spécifiques pour ses réunions et votes.

Le conseil d'évaluation de l'école se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de la majorité de ses membres.
Il établit son règlement intérieur.
Ses séances ne sont pas publiques.
Il délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents à la séance, parmi lesquels une moitié au moins des personnalités qualifiées mentionnées au 1° de l'article L. 241-13 (Composition du conseil d'évaluation de l'école). Lorsque le quorum n'est pas atteint, il délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et mentionnant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Le conseil élabore un rapport annuel. Les rapports, avis et recommandations du conseil sont approuvés à la majorité des membres présents. Ils sont rendus publics, dans un délai d'un mois.
Le conseil d'évaluation de l'école peut entendre toute personne sur les questions qui relèvent de sa compétence. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

En vigueur depuis le 25 octobre 2013 · Dernière version le 19 octobre 2019

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Préparation et analyse des évaluations scolaires

Résumé. Le conseil d'évaluation de l'école prépare un plan de travail annuel, l'envoie au ministre et analyse les résultats des évaluations des établissements.

Le conseil d'évaluation de l'école élabore son programme de travail annuel qui est approuvé par une délibération de ses membres. Ce programme de travail annuel est transmis au ministre chargé de l'éducation nationale avant d'être rendu public, dans un délai d'un mois.
Au titre de la mission relative aux évaluations des établissements mentionnée au 2° de l'article L. 241-12 (Rôle du conseil d'évaluation de l'école), le conseil d'évaluation de l'école analyse la proposition de programmation des évaluations des établissements pour l'année scolaire à venir et les résultats des évaluations des établissements réalisées au cours de l'année scolaire écoulée que lui transmet, chaque année en fin d'année scolaire, le recteur d'académie.
Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure l'organisation des travaux du conseil.
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil et des personnes qu'il appelle en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2019

Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire→Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école

En vigueur du vendredi 25 octobre 2013 au vendredi 18 octobre 2019

Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire
Article D241-36
Article D241-37
Article D241-38