Code de l'éducation

Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale

Abrogée27 décembre 2020
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Transféré27 décembre 2020

Créé le 17 juillet 2004 · Transféré le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des inspecteurs généraux dans la formation continue

Résumé. Les inspecteurs généraux de l'éducation nationale aident le ministre à contrôler et évaluer les formations pour adultes.

Le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, régi par le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'éducation auprès duquel il assure une mission permanente de contrôle, d'étude, d'information, de conseil et d'évaluation.

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Créé le 17 juillet 2004 · Transféré le 27 décembre 2020

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Rôle de l'inspection générale dans l'évaluation des formations

Résumé. L'inspection générale de l'éducation nationale évalue les formations, les méthodes pédagogiques et le personnel pour améliorer la politique éducative.

La mission d'évaluation confiée à l'inspection générale de l'éducation nationale par l'article L. 241-1 (Évaluation des écoles par l'inspection générale) porte sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en oeuvre.

L'inspection générale participe au contrôle des personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation et d'orientation. Elle prend part à leur recrutement, à leur formation et à l'évaluation de leur activité. Elle coordonne, en liaison, avec les autorités académiques, l'action de tous les corps d'inspection à compétence pédagogique.

L'inspection générale formule à l'intention du ministre, pour la mise en oeuvre de la politique éducative, les avis et propositions relevant de ses compétences.

Ces missions s'étendent aux écoles, collèges, lycées, lycées professionnels et aux établissements de formation professionnelle des personnels. Elle peut s'exercer, en outre, sur tous les organismes et personnels soumis au contrôle pédagogique du ministère de l'éducation nationale, à l'exception de ceux qui sont régis par les dispositions des livres VII et IX (titres V et VI) du code de l'éducation.

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Créé le 17 juillet 2004 · Transféré le 27 décembre 2020

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Évaluation de la formation continue des adultes

Résumé. Le ministre de l'éducation peut demander à l'inspection générale d'évaluer la formation continue des adultes dans les écoles publiques.

Le ministre chargé de l'éducation peut donner instruction à l'inspection générale d'intervenir à la demande des collectivités territoriales et d'autres départements ministériels.

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 26 décembre 2020

Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale
Article R*241-3
Article R*241-4
Article R*241-5