Abrogé par Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 3 (V) JORF 23 août 2005
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 8 novembre 2005
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Réunions du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Il se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.