Code de l'éducation

Article D243-2

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Article D243-2

Il se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 8 novembre 2005

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Réunions du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

Résumé. Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école se réunit régulièrement pour discuter des évaluations du système éducatif et faire des recommandations.

Il se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 7 novembre 2005

Source : Légifrance