Code de l'éducation

Article D243-4

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Article D243-4

Pour chacun des membres prévus aux a, b, d, e, f, g et i de l'

article D. 243-3

(

Composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

)

Art. D.243-3

Composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école est composé de 35 membres représentant divers acteurs du système éducatif, nommés pour trois ans.

, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire afin de le remplacer en cas d'empêchement. Pour chacun des membres prévus au h, un suppléant est désigné respectivement après avis des deux principales organisations représentatives des étudiants et des deux principales organisations représentatives des lycéens.

Les mandats des membres mentionnés aux a, b, d, e, f, g, h, i et j ainsi que, le cas échéant, ceux de leurs suppléants sont renouvelables une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 8 novembre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des suppléants et renouvellement des mandats au Haut Conseil

Résumé. Pour chaque membre du Haut Conseil de l'évaluation de l'école, un suppléant est désigné pour le remplacer en cas d'absence, et les mandats sont renouvelables une fois.

Pour chacun des membres prévus aux a, b, d, e, f, g et i de l'article D. 243-3 (Composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école), un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire afin de le remplacer en cas d'empêchement. Pour chacun des membres prévus au h, un suppléant est désigné respectivement après avis des deux principales organisations représentatives des étudiants et des deux principales organisations représentatives des lycéens.

Les mandats des membres mentionnés aux a, b, d, e, f, g, h, i et j ainsi que, le cas échéant, ceux de leurs suppléants sont renouvelables une fois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 7 novembre 2005

Source : Légifrance