Abrogé par Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 3 (V) JORF 23 août 2005
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 8 novembre 2005
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Nomination du président du Haut Conseil
Le président du haut conseil est nommé par le ministre chargé de l'éducation parmi les personnalités mentionnées au j de l'article D. 243-3 (Composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école).