Code de l'éducation

Article D243-5

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Article D243-5

Le président du haut conseil est nommé par le ministre chargé de l'éducation parmi les personnalités mentionnées au j de l'

article D. 243-3

(

Composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

)

Art. D.243-3

Composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école est composé de 35 membres représentant divers acteurs du système éducatif, nommés pour trois ans.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 8 novembre 2005

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Nomination du président du Haut Conseil

Résumé. Le président du Haut Conseil de l'évaluation de l'école est choisi par le ministre de l'Éducation parmi les membres désignés.

Le président du haut conseil est nommé par le ministre chargé de l'éducation parmi les personnalités mentionnées au j de l'article D. 243-3 (Composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école).

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 7 novembre 2005

Source : Légifrance