Code de l'éducation

Article D243-6

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Article D243-6

En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire ou suppléant du haut conseil, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 8 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du Haut Conseil

Résumé. En cas de décès ou de démission d'un membre du Haut Conseil de l'évaluation de l'école, un remplacement est organisé pour la durée restante du mandat.

En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire ou suppléant du haut conseil, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 7 novembre 2005

Source : Légifrance