Code de l'éducation

Article D243-7

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Article D243-7

Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale participent aux travaux du haut conseil avec voix consultative.

Le haut conseil peut entendre tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 8 novembre 2005

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Rôle des experts dans le haut conseil de l'éducation

Résumé. Le haut conseil de l'éducation nationale inclut des experts qui peuvent être consultés sur les questions éducatives.

Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale participent aux travaux du haut conseil avec voix consultative.

Le haut conseil peut entendre tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 7 novembre 2005

Source : Légifrance