Abrogé par Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 3 (V) JORF 23 août 2005
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 8 novembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des travaux du haut conseil
Un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation, assure l'organisation des travaux du haut conseil.