Code de l'éducation

Article D243-8

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Article D243-8

Un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation, assure l'organisation des travaux du haut conseil.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 8 novembre 2005

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Organisation des travaux du haut conseil

Résumé. Un secrétaire général, nommé par le ministre de l'éducation, organise les travaux du haut conseil.

Un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation, assure l'organisation des travaux du haut conseil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 7 novembre 2005

Source : Légifrance