Code de l'éducation

Article D254-6

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Article D254-6

Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Pierre-et-Miquelon, par les articles R. 6523-24 (Adaptation des règles de formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon) à R. 6523-26 (Composition du bureau du comité de l'emploi à Saint-Pierre-et-Miquelon) du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Règles spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise que les règles sur le comité régional de l'emploi et de la formation à Saint-Pierre-et-Miquelon sont définies dans le code du travail.

Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Pierre-et-Miquelon, par les articles R. 6523-24 (Adaptation des règles de formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon) à R. 6523-26 (Composition du bureau du comité de l'emploi à Saint-Pierre-et-Miquelon) du code du travail.

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