En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 31 août 2013
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Nomination des membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation.
Les membres mentionnés aux c, d, e et f du 1° de l'article D. 312-9 (Composition du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle) sont nommés sur proposition de chacun des ministres concernés.
Les membres mentionnés au 2° de l'article D. 312-9 (Composition du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle) sont désignés par chacun des organismes concernés.
Le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation nomment par arrêté un vice-président choisi parmi les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.