En vigueur depuis le 24 mai 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Haut Conseil dans l'éducation artistique
Résumé. Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle peut proposer des idées sur les sujets qui le concernent.
Le haut conseil fait toutes propositions dans les domaines relevant de sa compétence.