Code de l'éducation

Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement de l'enseignement de la langue des signes

Résumé. L'article précise que l'enseignement de la langue des signes pour les jeunes sourds est régi par d'autres règles spécifiques.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Encadrement de la langue des signes dans l'éducation des sourds

Résumé. L'article explique que l'utilisation de la langue des signes pour éduquer les jeunes sourds est encadrée par d'autres articles spécifiques.

L'utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds est régie par les articles R. 351-21 (Information sur les modes de communication pour les jeunes sourds) à R. 351-26 (Autorisation des établissements pour jeunes sourds).

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes
Article R312-15