Code de l'éducation

Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement des règles de sécurité routière dans les écoles

Résumé. Les écoles doivent enseigner les règles de sécurité routière à tous les élèves pour qu'ils deviennent des usagers responsables de la route.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 27 mars 2007

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Enseignement obligatoire des règles de sécurité routière

Résumé. Les écoles doivent enseigner les règles de sécurité routière à tous les élèves, apprentis et même aux non-scolarisés pour qu'ils deviennent des usagers responsables de la route.

Afin de permettre aux élèves, usagers de l'espace routier, d'acquérir des comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est assuré par les établissements dispensant un enseignement du premier et du second degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire. Les conditions de sa mise en oeuvre sont fixées par le ministre chargé de l'éducation en vue d'assurer, notamment, une continuité dans l'apprentissage des règles de sécurité routière.

Afin de permettre aux apprentis, usagers de l'espace routier, qui n'auraient pas obtenu les attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, prévues à l'article R. 211-1 du code de la route (Attestations de sécurité routière pour les élèves et autres), d'acquérir des comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est dispensé par les centres de formation d'apprentis.

Afin de permettre aux personnes, usagers de l'espace routier, qui ne sont pas titulaires des attestations mentionnées à l'alinéa précédent et qui ne sont pas scolarisées, d'acquérir des comportements responsables, les groupements d'établissements dispensent un enseignement des règles de sécurité routière. Cet enseignement peut être dispensé par d'autres établissements ou organismes, notamment les établissements d'enseignement de la conduite mentionnés aux articles L. 213-1 et suivants du code de la route (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière).

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 27 mars 2007

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Formation des enseignants en sécurité routière

Résumé. Les enseignants sont formés pour apprendre aux élèves les règles de sécurité routière et les bons comportements.

Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, les enseignants des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 312-43 (Enseignement obligatoire des règles de sécurité routière) sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Intervention d'experts en sécurité routière dans les écoles

Résumé. Les enseignants peuvent inviter des experts en sécurité routière pour aider à éduquer les élèves.

Les enseignants peuvent faire appel à des agents d'administrations compétentes en matière de sécurité routière ou, dans les conditions fixées par le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public, à des membres d'associations intervenant dans le même domaine.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Intégration de la sécurité routière dans les projets scolaires

Résumé. Les actions pour enseigner la sécurité routière doivent être incluses dans le projet d'école ou d'établissement.

Les actions spécifiques dans le domaine de la sécurité routière s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou du projet d'établissement.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Attestations de sécurité routière à l'école

Résumé. Les règles pour obtenir les attestations de sécurité routière à l'école sont définies dans le code de la route.

Les règles relatives aux attestations scolaires de premier et de deuxième niveau et au brevet de sécurité routière sont fixées par l'article R. 211-1 du code de la route (Attestations de sécurité routière pour les élèves et autres).

En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Attestation d'éducation à la route pour les malvoyants

Résumé. Pour les personnes malvoyantes qui ne peuvent pas passer les tests de sécurité routière, une attestation spéciale est créée.

Pour les personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettant pas de se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière ou de l'attestation de sécurité routière, il est créé une attestation d'éducation à la route dont les modalités d'organisation et de délivrance sont fixées par arrêté des ministres intéressés.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière
Article D312-43
Article D312-44
Article D312-45
Article D312-46
Article R312-47
Article D312-47-1