Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement de France Education international
Résumé. France Education international est financée par des subventions, des revenus de ses activités, des dons et d'autres sources comme la taxe d'apprentissage.
Les ressources de France Education international comprennent :
1° Les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement et l'investissement ;
2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;
3° Les revenus de biens et de valeurs et tous produits financiers ;
4° Les dons et legs ;
5° Les produits des emprunts ;
6° Les versements au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ;
7° Les versements des assujettis à la taxe d'apprentissage.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépenses de France Education international
Résumé. France Education international peut dépenser de l'argent pour son personnel, son fonctionnement et ses équipements, ainsi que pour toutes les dépenses nécessaires à son activité.
Les dépenses de France Education international comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement, les frais financiers ainsi que, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de l'agent comptable du CIEP
Résumé. L'agent comptable du Centre international d'études pédagogiques est nommé par les ministres de l'éducation et du budget.
L'agent comptable du Centre international d'études pédagogiques est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
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Gestion financière de France Education international
Résumé. France Education international suit les règles de gestion budgétaire et comptable publique pour ses dépenses et ressources.
France Education international est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion financière de France Education international
Résumé. France Education international peut créer des régies pour gérer ses dépenses et recettes, comme le permettent les règles sur la gestion financière des organismes publics.
Des régies de dépenses et de recettes peuvent être instituées auprès de France Education international, conformément au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations)Gestion des finances publiques par les administrationsCe décret de 2019 explique comment gérer l'argent des administrations comme les mairies ou les hôpitaux, en précisant les règles pour organiser et faire fonctionner les régies. relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépenses de France Education international
Résumé. L'article explique que France Education international peut dépenser de l'argent pour payer ses employés, son fonctionnement, ses équipements et d'autres besoins liés à son activité.
Les dépenses de France Education international comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement, les frais financiers ainsi que, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles financières pour France Education international
Résumé. France Education international doit suivre les règles de gestion budgétaire et comptable publiques.
France Education international est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion financière de France Education international
Résumé. France Education international peut créer des régies pour gérer ses dépenses et recettes, selon un décret de 2019.
Des régies de dépenses et de recettes peuvent être instituées auprès de France Education international, conformément au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations)Gestion des finances publiques par les administrationsCe décret de 2019 explique comment gérer l'argent des administrations comme les mairies ou les hôpitaux, en précisant les règles pour organiser et faire fonctionner les régies. relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.