Code de l'éducation

Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique

Abrogée1 janvier 2015
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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le Réseau Canopé, un réseau national de documentation pédagogique

Résumé. Le Réseau Canopé est un réseau national de centres de documentation pédagogique qui sont coordonnés et évalués par un centre national.

Le Centre national de documentation pédagogique forme avec les centres régionaux un réseau national.

Le centre national oriente et coordonne l'activité des centres régionaux en fonction des priorités définies par le ministre chargé de l'éducation, dans le respect de leur autonomie et de leur équilibre financier global.

Il évalue leur activité.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Rôle du Centre national de documentation pédagogique

Résumé. Le Centre national de documentation pédagogique gère les ressources et donne des conseils aux centres régionaux pour améliorer leurs services.

Le Centre national de documentation pédagogique procède à la répartition, entre les centres régionaux, des emplois ainsi que des crédits de fonctionnement et d'équipement affectés par l'Etat.

Il présente au ministre chargé de l'éducation et au ministre chargé du budget un document de synthèse des comptes des centres régionaux préparé par l'agent comptable. Il propose, dans un rapport annuel, les mesures administratives et financières destinées à améliorer la qualité de leurs prestations.

Il fournit aux centres régionaux les conseils et prestations susceptibles de faciliter l'accomplissement de leurs missions.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Rôle du Centre national de documentation pédagogique dans le Réseau Canopé

Résumé. Le Centre national de documentation pédagogique gère et coordonne le Réseau Canopé, en définissant sa politique de communication et en organisant la distribution de ses produits et services.

Le Centre national de documentation pédagogique définit la politique de communication du réseau.

Il en met en place les services communs, les gère ou en délègue la gestion à un centre régional, selon les modalités fixées par convention.

Il organise et coordonne la distribution et la vente des produits et services du réseau et il y participe.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Comité de coordination du Réseau Canopé

Résumé. Le comité de coordination du Réseau Canopé, présidé par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, conseille sur la politique documentaire, éditoriale et financière.

Un comité de coordination, présidé par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, le conseille dans ses attributions de coordonnateur du réseau. Ce comité comprend en outre, d'une part, six directeurs de centres régionaux, d'autre part, les deux directeurs adjoints et le secrétaire général du centre national.

Les directeurs des centres régionaux de chacune des zones interacadémiques définies par le centre national désignent leurs représentants au comité de coordination.

Le comité de coordination est consulté sur les questions que lui soumet le directeur général et qui concernent le réseau des centres de documentation pédagogique, notamment la politique documentaire, éditoriale, commerciale, les ressources humaines et les questions financières relatives à ce réseau. Les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par décision du directeur général.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 décembre 2014

Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique
Article D314-124
Article D314-125
Article D314-126
Article D314-127