En vigueur depuis le 24 mai 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mixité dans les classes de maternelle et d'élémentaire
Résumé. Les classes maternelles et élémentaires accueillent à la fois des filles et des garçons.
Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.