Code de l'éducation

Article D321-11

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Article D321-11

Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Mixité dans les classes de maternelle et d'élémentaire

Résumé. Les classes maternelles et élémentaires accueillent à la fois des filles et des garçons.

Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

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