Code de l'éducation

Article D331-50

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Article D331-50

Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques, en lien avec la région, conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat et les régions.

Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 24 mars 2019

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Information sur les enseignements et professions dans les écoles privées

Résumé. Les écoles privées doivent informer les élèves sur les enseignements et les métiers, avec l'aide des professeurs et des régions.

Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques, en lien avec la région, conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat et les régions.

Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2019

Modifié parDécret n°2019-218 du 21 mars 2019art. 9 : Modification de l'information des élèves dans les écoles privées

En résumé. Ajout d’une coordination avec les régions et d’un cadre national de référence pour l’organisation du droit à l’information.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance