Code de l'éducation

Article D331-66

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Article D331-66

Une convention conclue entre le recteur d'académie et les représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles définit les objectifs et les conditions d'exercice des missions des conseillers entreprises pour l'école. Elle est conclue pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Convention triennale pour les conseillers entreprises

Résumé. Un accord de trois ans est signé entre les autorités académiques et les professionnels pour définir le rôle des conseillers entreprises dans les écoles.

Une convention conclue entre le recteur d'académie et les représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles définit les objectifs et les conditions d'exercice des missions des conseillers entreprises pour l'école. Elle est conclue pour une durée de trois ans.

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