Code de l'éducation

Article D333-4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D333-4

Dans chaque lycée, les formations, les spécialités professionnelles et les enseignements optionnels sont fixés par décision du ministre chargé de l'éducation ou de l'autorité académique habilitée par lui à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des formations dans les lycées

Résumé. Les formations et enseignements dans les lycées sont choisis par le ministre de l'éducation ou un responsable académique.

Dans chaque lycée, les formations, les spécialités professionnelles et les enseignements optionnels sont fixés par décision du ministre chargé de l'éducation ou de l'autorité académique habilitée par lui à cet effet.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance