Code de l'éducation

Article D336-24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D336-24

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe pour la série " hôtellerie " et les options éventuelles qui s'y rattachent, la liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves dans les conditions fixées aux articles D. 336-25 (Structure de l'examen du baccalauréat technologique série hôtellerie) à D. 336-38-1 (Participation des membres du jury par visioconférence).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des épreuves pour le bac techno hôtellerie

Résumé. Un arrêté du ministre de l'éducation définit les épreuves pour le bac techno hôtellerie.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe pour la série " hôtellerie " et les options éventuelles qui s'y rattachent, la liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves dans les conditions fixées aux articles D. 336-25 (Structure de l'examen du baccalauréat technologique série hôtellerie) à D. 336-38-1 (Participation des membres du jury par visioconférence).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mars 2014 au mercredi 31 août 2016

Modifié parDécret n°2014-314 du 10 mars 2014art. 11 : Modification des références des épreuves du bac techno hôtellerie

En résumé. La nouvelle version étend la plage d'articles de référence pour les épreuves de la série 'hôtellerie' en ajoutant l'article D. 336-38-1, qui n'était pas mentionné dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 11 mars 2014

Source : Légifrance