Abrogé par DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1
Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Dispense d'épreuves pour les titulaires d'un autre baccalauréat
Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.