Code de l'éducation

Article D336-27

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Article D336-27

Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Dispense d'épreuves pour les titulaires d'un autre baccalauréat

Résumé. Les élèves ayant déjà un bac peuvent être exemptés de certaines épreuves du bac techno.

Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance