Code de l'éducation

Article D336-32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D336-32

Les candidats reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été subi l'examen suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Les candidats qui ont échoué à l'examen peuvent conserver sur leur demande, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux épreuves du premier groupe. Ils ne subissent alors que les autres épreuves. A chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.

Le renoncement à ce bénéfice est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.

Les dispositions de l'

article D. 336-14

(

Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap

)

Art. D.336-14

Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap

Les élèves handicapés peuvent garder leurs bonnes notes et ne repasser que les autres parties de l'examen pendant cinq ans.

s'appliquent au baccalauréat technologique série " hôtellerie ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de fin d'études technologiques secondaires

Résumé. Les élèves qui réussissent leurs examens technologiques obtiennent un certificat, et ceux qui échouent peuvent garder leurs bonnes notes pour les sessions suivantes.

Les candidats reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été subi l'examen suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Les candidats qui ont échoué à l'examen peuvent conserver sur leur demande, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux épreuves du premier groupe. Ils ne subissent alors que les autres épreuves. A chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.

Le renoncement à ce bénéfice est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.

Les dispositions de l'article D. 336-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) s'appliquent au baccalauréat technologique série " hôtellerie ".

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 août 2006 au mercredi 31 août 2016

En résumé. La principale modification consiste en l'ajout d'une disposition spécifique pour le baccalauréat technologique série 'hôtellerie', qui se voit appliquer les règles de l'article D. 336-14.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 21 août 2006

Source : Légifrance