Code de l'éducation

Article D336-33

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Article D336-33

Une session d'examen du baccalauréat technologique série " hôtellerie " est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.

La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs. Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de l'éducation.

Sauf dérogation accordée par le recteur, les candidats doivent se présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans l'académie de leur résidence.

Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur inscription le centre où ils choisissent de se présenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Hôtellerie': Organisation du Baccalauréat Technologique

Résumé. Le baccalauréat technologique série 'hôtellerie' a lieu chaque année avec des dates et modalités fixées par le ministre de l'éducation.

Une session d'examen du baccalauréat technologique série " hôtellerie " est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.

La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs. Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de l'éducation.

Sauf dérogation accordée par le recteur, les candidats doivent se présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans l'académie de leur résidence.

Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur inscription le centre où ils choisissent de se présenter.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mercredi 31 août 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015art. 10 : Flexibilité des dates du baccalauréat technologique série 'hôtellerie'

En résumé. Le changement principal est le passage de l'organisation de l'examen à la fin de chaque année scolaire à une organisation au titre de chaque année scolaire, ce qui permet une plus grande flexibilité dans les dates d'organisation.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance