Code de l'éducation

Article D336-34

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Article D336-34

Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Une seule chance par an pour le baccalauréat

Résumé. Les élèves ne peuvent passer qu'une seule fois le bac par an, peu importe la filière.

Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance