Code de l'éducation

Article D336-35

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Article D336-35

Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique série " hôtellerie " sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie par les recteurs.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Choix des sujets pour le bac techno hôtellerie

Résumé. Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique série 'hôtellerie' sont choisis par le ministre de l'éducation ou les recteurs.

Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique série " hôtellerie " sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie par les recteurs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance