Code de l'éducation

Article D336-36

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Article D336-36

Les dispositions de l'article D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série "hôtellerie".

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les élèves en hôtellerie ayant raté des épreuves du bac techno

Résumé. Les règles de l'article D. 336-18 s'appliquent aux élèves qui passent le bac techno en hôtellerie et qui ont raté des épreuves à cause d'un problème grave.

Les dispositions de l'article D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série "hôtellerie".

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mercredi 31 août 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015art. 11 : Simplification des règles de remplacement pour le bac techno en hôtellerie

En résumé. La nouvelle version simplifie les dispositions en se référant directement à l'article D. 336-18, supprimant les détails spécifiques sur les épreuves de remplacement et les conditions d'absence.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance