Code de l'éducation

Article D336-37

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D336-37

La délivrance du baccalauréat technologique série " hôtellerie " résulte de la délibération du jury qui est souverain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du baccalauréat technologique série hôtellerie

Résumé. Le baccalauréat technologique en hôtellerie est délivré par un jury souverain après évaluation des notes et du livret scolaire.

La délivrance du baccalauréat technologique série " hôtellerie " résulte de la délibération du jury qui est souverain.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance