Abrogé par DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1
Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Délivrance du baccalauréat technologique série hôtellerie
La délivrance du baccalauréat technologique série " hôtellerie " résulte de la délibération du jury qui est souverain.