Code de l'éducation

Article D336-41

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Article D336-41

Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe d'épreuves, après avoir subi la totalité des épreuves d'enseignement général et des épreuves à caractère professionnel à la même session, portent les mentions :

1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions au baccalauréat technologique

Résumé. Les mentions 'Assez bien', 'Bien' et 'Très bien' sont attribuées aux candidats du baccalauréat technologique selon leur moyenne.

Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe d'épreuves, après avoir subi la totalité des épreuves d'enseignement général et des épreuves à caractère professionnel à la même session, portent les mentions :

1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 septembre 2011 au lundi 31 août 2020

Modifié parDécret n°2011-1194 du 26 septembre 2011art. 2 : Suppression de la prise en compte des points excédentaires à l'épreuve facultative du bac techno

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des points excédant 10 obtenus à l'épreuve facultative qui pouvaient influencer l'attribution des mentions ou l'admission.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance