Code de l'éducation

Article D336-45

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Article D336-45

Les sujets des épreuves du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse " sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation, par les recteurs d'académie.

Les épreuves sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des candidats ne sont portés à la connaissance du jury qu'après la délibération. Aucun candidat ne peut être ajourné sans que le président du jury ait porté à la connaissance des autres membres de ce jury le contenu de son dossier scolaire. Mention en est portée au dossier scolaire sous la signature du président du jury.

Le jury est souverain.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Organisation des épreuves du baccalauréat technologique en musique et danse

Résumé. Les épreuves du baccalauréat technologique en techniques de la musique et de la danse sont choisies par le ministre ou les recteurs, corrigées anonymement, et le jury est souverain.

Les sujets des épreuves du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse " sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation, par les recteurs d'académie.

Les épreuves sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des candidats ne sont portés à la connaissance du jury qu'après la délibération. Aucun candidat ne peut être ajourné sans que le président du jury ait porté à la connaissance des autres membres de ce jury le contenu de son dossier scolaire. Mention en est portée au dossier scolaire sous la signature du président du jury.

Le jury est souverain.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance