Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier
Le diplôme de bachelier délivré par le recteur de l'académie porte mention de la session ou des sessions auxquelles le candidat a satisfait aux épreuves d'enseignement général et aux épreuves professionnelles.