Code de l'éducation

Article D336-48

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Article D336-48

Le diplôme de bachelier délivré par le recteur de l'académie porte mention de la session ou des sessions auxquelles le candidat a satisfait aux épreuves d'enseignement général et aux épreuves professionnelles.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier

Résumé. Le diplôme de bachelier mentionne les sessions où le candidat a réussi les épreuves générales et professionnelles.

Le diplôme de bachelier délivré par le recteur de l'académie porte mention de la session ou des sessions auxquelles le candidat a satisfait aux épreuves d'enseignement général et aux épreuves professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance