Code de l'éducation

Article D336-52

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Article D336-52

Sauf dérogation accordée par les recteurs d'académie, les candidats mentionnés à l'article D. 336-50 (Conditions pour passer le brevet de technicien) doivent se présenter dans le centre d'examen correspondant à l'établissement où ils ont accompli leur dernière année d'études et les candidats mentionnés à l'article D. 336-51 (Conditions pour passer le brevet de technicien en promotion sociale) dans le centre d'examen correspondant à leur résidence.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Lieu d'examen pour le brevet de technicien

Résumé. Les candidats au brevet de technicien doivent passer l'examen dans le centre correspondant à leur établissement scolaire ou à leur résidence, sauf dérogation.

Sauf dérogation accordée par les recteurs d'académie, les candidats mentionnés à l'article D. 336-50 (Conditions pour passer le brevet de technicien) doivent se présenter dans le centre d'examen correspondant à l'établissement où ils ont accompli leur dernière année d'études et les candidats mentionnés à l'article D. 336-51 (Conditions pour passer le brevet de technicien en promotion sociale) dans le centre d'examen correspondant à leur résidence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. Ajout de la précision « d’académie » à la mention des recteurs, renforçant la référence aux recteurs d’académie.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance