Code de l'éducation

Section 1 : Le titre professionnel

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Le titre professionnel : une certification pour les métiers

Résumé. Le titre professionnel est une certification qui prouve tes compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 14 juillet 2016

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Le titre professionnel : une certification pour les compétences

Résumé. Le titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière.

La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ". Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences et les aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.
Le titre professionnel est destiné à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle. Les niveaux et domaines d'activité couverts par le titre professionnel sont définis par le ministre chargé de l'emploi.
Il favorise également l'évolution professionnelle en permettant à son titulaire de viser une qualification d'un niveau supérieur.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Définition et révision des spécialités du titre professionnel

Résumé. Les spécialités du titre professionnel sont définies par un arrêté ministériel après avis d'une commission, et réexaminées tous les cinq ans.

Chaque spécialité du titre professionnel est définie par arrêté du ministre chargé de l'emploi, après avis de la commission professionnelle consultative compétente. Cet arrêté fait l'objet d'un réexamen au moins tous les cinq ans.

L'arrêté portant création, révision de la définition, ou suppression d'une ou de plusieurs spécialités du titre est publié au Journal officiel de la République française. Il mentionne pour chaque spécialité son niveau et son domaine d'activité. Il comporte en annexe les informations requises pour l'inscription du titre au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 14 juillet 2016

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Le titre professionnel et ses blocs de compétences

Résumé. Le titre professionnel est un diplôme qui prouve qu'on a les compétences pour un métier, et on peut le compléter avec des spécialisations.

Le titre professionnel peut être composé d'un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles. Chaque certificat est créé et organisé dans les conditions prévues à l'article R. 338-2 (Définition et révision des spécialités du titre professionnel). Il atteste que son titulaire maîtrise un ensemble cohérent de compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'une ou de plusieurs des activités correspondant au titre visé.

Une fois obtenu, le titre peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation. Le niveau et le domaine des certificats complémentaires de spécialisation sont identiques à celui du titre auquel ils sont associés.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 14 juillet 2016

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Description des activités et compétences pour un titre professionnel

Résumé. L'article décrit comment les activités et compétences pour un titre professionnel sont détaillées dans des documents spécifiques, qui doivent être approuvés par une commission consultative.

Les activités et les compétences liées à la qualification visée par la spécialité du titre professionnel ainsi que les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans les documents de référence mentionnés à l'article R. 335-17 (Conditions d'enregistrement des diplômes et titres professionnels).

Ces documents sont soumis à l'avis de la commission professionnelle consultative compétente.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 14 juillet 2016

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Accès et obtention du titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel peut être obtenu par la formation continue ou la validation des acquis de l'expérience, avec des règles d'évaluation précises.

Le titre professionnel et les certificats qui le composent ou qui lui sont associés sont accessibles par la formation professionnelle continue et par la validation des acquis de l'expérience. Les conditions d'accès, de préparation ainsi que les règles générales d'évaluation en vue de l'obtention du titre ou des certificats qui lui sont associés sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'emploi en vue de l'obtention du titre. Les certificats de compétences professionnelles constitutifs du titre peuvent être acquis au cours d'une période de cinq ans maximum. Aucun délai n'est requis pour l'acquisition de certificats complémentaires. Le titre professionnel peut également être préparé par la voie de l'apprentissage, dans des conditions précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l'éducation.

Le titre professionnel s'inscrit dans le cadre de la construction d'un parcours professionnel donnant lieu, notamment, à la mise en place de passerelles entre les différentes certifications, conformément aux objectifs fixés par l'article L. 6111-1 du code du travail (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale).
Les certificats de compétences professionnelles constitutifs du titre peuvent être acquis pendant la période de validité du titre.
Les modalités de validation pour l'obtention du titre et des certificats qui le composent ou qui lui sont associés permettent d'attester de compétences professionnelles pour l'exercice des activités visées par le titre. A cet effet, les évaluations peuvent être réalisées en situation de travail réelle ou reconstituée, ainsi qu'à l'aide de tout document susceptible d'établir que le candidat possède les compétences, aptitudes et connaissances requises. L'acquisition de connaissances et de compétences générales est évaluée dans ce cadre. Pour l'attribution du titre, un entretien avec le jury permet de s'assurer que le candidat maîtrise l'ensemble des compétences, aptitudes et connaissances requises.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 14 juillet 2016

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Composition du jury du titre professionnel

Résumé. Le jury pour le titre professionnel est choisi par le directeur régional des entreprises, selon des règles fixées par un arrêté ministériel.

Le jury du titre professionnel est composé de membres habilités par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'emploi relatif aux modalités de délivrance du titre.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 14 novembre 2009

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Délivrance du titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel et ses certificats sont délivrés par le directeur régional des entreprises.

Le titre professionnel, les certificats de compétences professionnelles qui le composent et les certificats complémentaires qui s'y rapportent sont délivrés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 janvier 2010

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Organisation des sessions de validation du titre professionnel

Résumé. Les sessions pour obtenir un titre professionnel sont organisées par des organismes agréés par le préfet de région.

Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l'objet d'un agrément délivré par le préfet de région. Cet agrément est accordé, pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions, aux organismes qui justifient de leur capacité à organiser ces sessions de validation en assurant, dans le respect des exigences prévues aux articles R. 338-2 (Définition et révision des spécialités du titre professionnel), R. 338-4 (Description des activités et compétences pour un titre professionnel) et R. 338-5 (Accès et obtention du titre professionnel), l'inscription, l'information du candidat et la mise en place des moyens nécessaires au bon déroulement de la session. Un arrêté du ministre chargé de l'emploi précise le contenu de la demande d'agrément et les modalités d'octroi de cet agrément.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 1 : Le titre professionnel
Article R338-1
Article R338-2
Article R338-3
Article R338-4
Article R338-5
Article R338-6
Article R338-7
Article R338-8