Code de l'éducation

Sous-section 2 : Organisation

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'Un des meilleurs ouvriers de France': conditions et organisation du concours

Résumé. Pour obtenir le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France', il faut avoir au moins 23 ans ou faire partie d'une équipe, et les épreuves peuvent être pratiques ou théoriques.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Conditions pour participer à l'examen du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé. Pour passer l'examen du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France", il faut avoir au moins 23 ans ou faire partie d'une équipe avec des compétences complémentaires.

Peut se présenter aux épreuves de l'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " :

1° Toute personne âgée de vingt-trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions ;

2° Toute équipe dont les membres, répondant à la condition d'âge précitée, présentent des capacités complémentaires. Chacun des membres de l'équipe doit justifier de sa participation personnelle à la réalisation de l'oeuvre. Le diplôme et le titre sont décernés, le cas échéant, à l'équipe ou à certains de ses membres.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 25 septembre 2009

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"Un des meilleurs ouvriers de France": pas de nouvelle candidature dans la même catégorie

Résumé. Une fois qu'on a obtenu le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France", on ne peut plus se présenter à nouveau dans la même catégorie de métier.

Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 25 septembre 2009

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Publicité des épreuves du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé. Les épreuves pour devenir un des meilleurs ouvriers de France peuvent être ouvertes au public si le jury le décide.

Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent être publiques, sur décision du jury général.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 avril 2017

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'Un des meilleurs ouvriers de France': organisation des épreuves

Résumé. Les épreuves du concours 'Un des meilleurs ouvriers de France' peuvent être divisées en deux groupes, seuls les candidats retenus après le premier groupe pouvant passer le second.

Par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du président du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “ un des meilleurs ouvriers de France ” et du président du jury général, les épreuves peuvent être organisées en deux groupes. Dans ce cas, seuls les candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 avril 2017

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'Un des meilleurs ouvriers de France': préparation des sujets d'examen

Résumé. Les sujets de l'examen pour le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' sont préparés par des commissions d'enseignants, formateurs et professionnels.

Pour chaque classe ou option d'une même classe définie à l'article D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux), les sujets de l'examen sont établis par des commissions composées d'enseignants, de formateurs, de membres des corps d'inspection de l'éducation nationale, inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux et, le cas échéant, de l'agriculture ou de professionnels, salariés ou employeurs, en activité ou retraités. Les membres de ces commissions sont nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du comité d'organisation du concours " un des meilleurs ouvriers de France " et des expositions du travail et, pour les classes relevant du domaine agricole, par le ministre chargé de l'agriculture. Elles sont présidées par le président du jury de classe.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 avril 2017

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Les épreuves du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé. L'examen pour devenir un des meilleurs ouvriers de France inclut des épreuves pratiques et parfois théoriques, avec des sujets imposés ou libres.

L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " comporte une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs oeuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs oeuvres libres intégrant des contraintes techniques.

Selon les classes ou options d'une même classe, il peut y avoir, en outre, ou une épreuve théorique, technologique ou pratique, écrite ou orale et/ ou la réalisation d'un dossier.

Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre et la nature des épreuves.

Les dispositions du présent article s'appliquent pour chaque groupe d'épreuves prévues à l'article D. 338-14 ('Un des meilleurs ouvriers de France': organisation des épreuves).

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 avril 2017

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"Un des meilleurs ouvriers de France": Dates d'examen et délibération

Résumé. Le ministre de l'éducation choisit les dates des examens pour le diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France" et le jury délibère après les épreuves finales.

Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.

La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “ un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 25 septembre 2009

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Organisation des examens du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé. Le comité d'organisation gère les examens et expositions pour le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France".

L'organisation matérielle des examens du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " tant au niveau local que national ainsi que l'organisation des expositions nationales du travail sont assurées par le comité d'organisation du concours " un des meilleurs ouvriers de France et des expositions du travail.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de mise en oeuvre des articles D. 338-11 (Conditions pour participer à l'examen du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France") à D. 338-17 ("Un des meilleurs ouvriers de France": Dates d'examen et délibération) et du premier alinéa du présent article.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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'Un des meilleurs ouvriers de France': épreuves à distance possibles

Résumé. Certaines épreuves du diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' peuvent être passées à distance via des moyens audiovisuels, sous conditions strictes pour garantir l'identité du candidat et la présence des seules personnes autorisées.
Des épreuves ou des parties d'épreuves des différentes classes peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette de s'assurer, tout au long de l'épreuve, de :
1° l'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
2° la présence dans le lieu où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture, détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Sous-section 2 : Organisation
Article D338-11
Article D338-12
Article D338-13
Article D338-14
Article D338-15
Article D338-16
Article D338-17
Article D338-18
Article D338-18-1