En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2025
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Obtention du brevet pour les élèves des établissements agricoles
Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) et L. 813-3 (Contrat entre écoles agricoles privées et État) du code rural et de la pêche maritime, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues dans l'ensemble des enseignements obligatoires qui évaluent la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que des notes obtenues à un examen.