Code de l'éducation

Article D341-42

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Article D341-42

Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) et L. 813-3 (Contrat entre écoles agricoles privées et État) du code rural et de la pêche maritime, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues dans l'ensemble des enseignements obligatoires qui évaluent la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que des notes obtenues à un examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet pour les élèves des établissements agricoles

Résumé. Les élèves de troisième dans les établissements agricoles publics et privés sous contrat avec l'État obtiennent le brevet sur la base de leurs notes et d'un examen.

Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) et L. 813-3 (Contrat entre écoles agricoles privées et État) du code rural et de la pêche maritime, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues dans l'ensemble des enseignements obligatoires qui évaluent la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que des notes obtenues à un examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-328 du 10 avril 2025art. 3 : Simplification de l'attribution du brevet pour les élèves de troisième agricole

En résumé. La nouvelle version simplifie la façon dont le brevet est attribué, en se basant sur les notes globales des matières obligatoires plutôt que sur l’évaluation détaillée de chaque domaine du socle commun, et supprime les références aux articles spécifiques.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 21 : Modification des critères d'attribution du diplôme national du brevet

En résumé. Le texte élargit les critères d’attribution du diplôme national du brevet en évaluant la maîtrise de tous les domaines du socle commun, supprime la référence aux candidats ayant suivi une formation continue et remplace la simple délivrance par une attribution basée sur une évaluation plus complète.

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mercredi 31 août 2016

Modifié parDécret n°2014-29 du 14 janvier 2014art. 1 : Suppression de la note de vie scolaire pour le brevet

En résumé. La prise en compte d’une note de vie scolaire pour l’attribution du diplôme national du brevet a été supprimée.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mercredi 15 janvier 2014

En résumé. Ajout de la référence au code de la pêche maritime dans la description des contrats d'établissements agricoles publics et privés.

En vigueur du mardi 22 août 2006 au vendredi 7 mai 2010

En résumé. Ajout d'une note de vie scolaire comme critère d'attribution du diplôme national du brevet.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 21 août 2006

Source : Légifrance