Code de l'éducation

Article R341-40

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Article R341-40

Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des formations agricoles

Résumé. Les règles pour les formations et diplômes dans l'agriculture, la forêt et la nature sont définies dans le code rural.

Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011

Modifié parDécret n°2011-191 du 17 février 2011art. 3 : Extension des règles de formation aux métiers forestiers et naturels

En résumé. L’article élargit la portée des règles de formation professionnelle pour inclure les métiers de la forêt, de la nature et des territoires, en plus de l’agriculture.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 19 février 2011

En résumé. L’article élargit la référence aux règles en ajoutant la partie réglementaire du code de la pêche maritime, ce qui inclut désormais les dispositions relatives à la pêche.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance