Code de l'éducation

Section 1 : La formation professionnelle maritime

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La formation maritime et ses règles

Résumé. La formation maritime prépare les futurs professionnels pour travailler sur des navires ou dans les cultures marines, sous la supervision du ministre de la mer.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Formation professionnelle maritime

Résumé. La formation maritime prépare les professionnels pour travailler sur des navires ou dans les cultures marines.

La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des entreprises de cultures marines.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 27 juin 2019

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Organisation de la formation professionnelle maritime

Résumé. La formation maritime est supervisée par le ministre de la mer et se déroule dans des établissements agréés comme l'Ecole nationale supérieure maritime.

La formation professionnelle maritime relève du ministre chargé de la mer. Elle est mise en oeuvre dans le cadre de la politique de formation professionnelle défini par le ministre chargé de la formation professionnelle.

Elle est dispensée dans les établissements de formation professionnelle maritime qui comprennent l'Ecole nationale supérieure maritime, les lycées professionnels maritimes et les établissements mentionnés au I de l'article L. 5547-3 du code des transports (Agrément des organismes de formation maritime), agréés dans les conditions prévues au décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime. Des établissements d'enseignement autres que les établissements ou organismes précités peuvent également concourir à la formation maritime selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 21 mai 2009

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Organisation des examens et programmes en enseignement maritime

Résumé. Les examens et programmes pour les formations maritimes sont fixés par le ministre de la mer, parfois avec celui de l'éducation.

L'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté est pris conjointement avec le ministre chargé de l'éducation lorsque le diplôme en cause est l'un des diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1 (Les formations professionnelles du second degré).

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 27 juin 2019

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Les enseignants dans les écoles maritimes

Résumé. L'article décrit les différents types de professeurs qui enseignent dans les écoles maritimes.

A l'Ecole nationale supérieure maritime et dans les lycées professionnels maritimes, l'enseignement est assuré par :

1° Des professeurs de l'enseignement maritime ;

2° Des administrateurs des affaires maritimes ;

3° Des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;

4° Des professeurs des corps enseignants relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

5° En tant que de besoin, pour assurer des cours ou travaux pratiques, des professeurs appartenant aux cadres du ministère de l'éducation nationale ou du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou des personnes qualifiées.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Équivalence des diplômes maritimes avec ceux de l'éducation nationale

Résumé. Les diplômes de la formation maritime peuvent être équivalents à ceux de l'éducation nationale.

Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter, selon des modalités qui sont précisées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation, des équivalences avec les titres de niveau correspondant délivrés par le ministre chargé de l'éducation.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Adaptation de la formation professionnelle maritime

Résumé. Un comité spécialisé est créé pour adapter la formation maritime aux besoins des professionnels.

En vue de faciliter l'adaptation permanente de la formation professionnelle maritime aux besoins de la profession, un comité spécialisé de la formation professionnelle est placé auprès du ministre chargé de la mer.

La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce comité spécialisé sont fixées par arrêté des ministres chargés de la formation professionnelle et de la mer.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 1 : La formation professionnelle maritime
Article R342-1
Article R342-2
Article R342-3
Article R342-4
Article R342-5
Article R342-6