Code de l'éducation
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
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Adaptation des règles d'enseignement et reconnaissance des diplômes en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les règles d'enseignement en Nouvelle-Calédonie sont adaptées et les diplômes professionnels locaux sont reconnus par l'État français sous certaines conditions.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie