Code de l'éducation

Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions du directeur d'école

Résumé. Le directeur d'école a plusieurs responsabilités pour assurer le bon fonctionnement de l'école, comme gérer les élèves et les parents, organiser les élections des parents d'élèves, et signaler rapidement toute violence.

En vigueur depuis le 16 août 2023

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Rôle du directeur d'école

Résumé. Le directeur d'école s'assure que l'école fonctionne bien et respecte les règles, en prenant les mesures nécessaires pour son bon déroulement.

Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l'organisation et le bon fonctionnement de l'école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école pendant le temps scolaire. Il réunit et préside le conseil d'école et le conseil des maîtres.

En vigueur depuis le 16 août 2023

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Rôles du directeur d'école

Résumé. Le directeur d'école gère l'admission des élèves, leur répartition en classes, et assure leur surveillance et le contact avec les parents.

Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes.

Il organise l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec leurs représentants légaux.

Il veille à la qualité des relations avec les familles, les représentants légaux des élèves et les représentants élus des parents d'élèves.

A l'appui du contrôle exercé par chaque enseignant, le directeur assure le suivi de l'assiduité des élèves de l'école qu'il dirige conformément aux dispositions de l'article R. 131-5 et suivants (Contrôle des absences scolaires).

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Mesures disciplinaires pour les élèves perturbateurs

Résumé. Si un élève se comporte mal et met en danger les autres, le directeur peut le suspendre ou même le changer d'école.

Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.

Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune.

L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

Lorsque le directeur d'école saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à l'élève pendant la durée de cette procédure.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Changement d'école en cas de comportement problématique des parents

Résumé. Si un parent d'élève pose problème à l'école, le directeur peut demander son changement d'école pour assurer la sécurité de tous.

Lorsque le comportement d'un membre de la famille d'un élève, en lien avec sa scolarité, fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un membre de la communauté éducative ou compromet gravement le déroulement des activités d'enseignement ou le fonctionnement normal de l'école, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut, à l'issue d'un dialogue avec les parents de l'élève, demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune.

Dans l'intérêt supérieur de l'enfant, l'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

Lorsque le directeur d'école saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au premier alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'école de l'élève ou du membre de la famille concerné pendant la durée de cette procédure, dans la limite de cinq jours.

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Signalement des violences en école

Résumé. Le directeur d'école doit signaler rapidement toute violence ou incident grave à l'État, via un système dédié.

Le directeur d'école informe sans délai l'autorité compétente de l'Etat en matière d'éducation des faits de violence dont les élèves ou les personnels de l'établissement sont victimes, de tout fait grave impliquant une mise en danger de la sécurité ou de l'intégrité physique ou morale des élèves ou des personnels ainsi que de tout fait portant atteinte aux valeurs de la République. Cette transmission d'information s'effectue par l'intermédiaire d'un système d'information mis en œuvre par le ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 16 août 2023

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Rôle du directeur dans les élections et le règlement

Résumé. Le directeur d'école organise les élections des parents d'élèves et fait respecter le règlement intérieur.

Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école.

Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.

En vigueur depuis le 16 août 2023

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Rôles du directeur d'école dans la gestion des ressources

Résumé. Le directeur d'école gère les ressources pédagogiques, organise l'aide aux élèves handicapés et définit l'utilisation des locaux scolaires.

Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap affectés dans l'école et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.

Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles.

En vigueur depuis le 16 août 2023

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Rôles du directeur d'école en matière de sécurité et d'organisation

Résumé. Le directeur d'école doit organiser le travail des agents communaux et prendre des mesures pour assurer la sécurité, l'hygiène et la salubrité de l'école pendant les heures de classe.

Le directeur d'école organise le travail des agents communaux.

Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 411-4 (Plan de sécurité dans les écoles), il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire.

En vigueur depuis le mercredi 16 août 2023

Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école
Article R411-10
Article R411-11
Article R411-11-1
Article R411-11-1-1
Article R411-11-2
Article R411-12
Article R411-13
Article R411-14