Abrogé par Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 1
Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide financière pour les frais de pension dans certaines écoles
Dans les écoles régionales du premier degré, une exonération peut être accordée par l'Etat aux familles qui ne peuvent supporter en totalité les charges afférentes aux prix de pension, dans la limite des crédits budgétaires ouverts. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget fixe les modalités de cette aide.