Code de l'éducation
Sous-section 2 : Le conseil d'administration
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Rôle du conseil d'administration dans les collèges et lycées
Résumé. Le conseil d'administration des collèges et lycées gère l'école avec des représentants de différents groupes, prend des décisions importantes et suit des règles strictes.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Sous-section 2 : Le conseil d'administration
Paragraphe 1 : Composition
Paragraphe 2 : Compétences
Paragraphe 3 : Fonctionnement
Paragraphe 4 : Election et désignation