Code de l'éducation
Sous-section 3 : La commission permanente
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Rôle et composition de la commission permanente dans les établissements scolaires
Résumé. La commission permanente dans les collèges et lycées aide à prendre des décisions importantes et est composée de membres élus chaque année.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Sous-section 3 : La commission permanente
Paragraphe 1 : Composition
Paragraphe 2 : Compétences