Code de l'éducation

Sous-section 3 : Organisation financière

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Gestion financière spécifique des lycées maritimes

Résumé. Les lycées maritimes ont des règles particulières pour gérer leur budget, avec des responsables et des procédures en cas de souci.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Sous-section 3 : Organisation financière
Paragraphe unique : Dispositions générales