Code de l'éducation
Sous-section 3 : Organisation financière
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Gestion financière spécifique des lycées maritimes
Résumé. Les lycées maritimes ont des règles particulières pour gérer leur budget, avec des responsables et des procédures en cas de souci.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Sous-section 3 : Organisation financière
Paragraphe unique : Dispositions générales