En vigueur depuis le 2 mars 2015 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Comité des élèves pour le baccalauréat européen
Les élèves du second degré suivant les enseignements préparant au baccalauréat européen sont représentés au comité des élèves conformément à la convention portant statut des écoles européennes signée à Luxembourg le 21 juin 1994 et au règlement général des écoles européennes.
Le comité des élèves est composé de délégués élus dans chaque classe par les élèves du second degré suivant les enseignements préparant au baccalauréat européen.
Le comité des élèves d'un établissement public local d'enseignement international dispensant exclusivement des enseignements préparant au baccalauréat européen exerce les attributions dévolues au conseil des délégués pour la vie lycéenne mentionnées à l'article R. 421-44 (Rôle du conseil des délégués pour la vie lycéenne) et au conseil de la vie collégienne mentionnées à l'article R. 421-45-2 (Rôle du conseil de la vie collégienne).
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