Code de l'éducation

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie

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Groupements d'écoles et fonds de mutualisation pour la formation continue

Résumé. Les écoles peuvent se regrouper pour offrir des formations continues, et un fonds est créé pour aider à gérer l'argent lié à ces formations.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-section 1 : Les groupements d'établissements
Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue