Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 28 janvier 2012
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Rapports annuels pour les groupements d'établissements scolaires
Un état annuel des effectifs du groupement est transmis au commissaire du Gouvernement et au membre du corps du contrôle général économique et financier.
L'état annuel des effectifs et un bilan des activités du groupement sont présentés chaque année au comité technique académique ou au comité technique régional de l'enseignement agricole.