En vigueur depuis le 21 janvier 2016
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Vérification des exonérations de frais dans les lycées de la défense
Le commandant du lycée de la défense constate, pour chaque élève admis au titre de l'aide au recrutement, l'exonération définitive des frais de trousseau et de pension prévue à l'article R. 425-21 (Exonération de frais pour les élèves des lycées de la défense) ou le caractère exigible de ceux-ci.
Le commandant du lycée de la défense transmet au service du commissariat des armées les dossiers des anciens élèves dont les frais de trousseau et de pension sont devenus exigibles, à fin d'émission d'un ordre de recouvrer.