Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Résumé. Le CNED est un établissement public qui propose des cours à distance pour tous les niveaux, en France et à l'étranger.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du Centre national d'enseignement à distance

Résumé. Le CNED est un établissement public qui offre des cours à distance et fonctionne de manière autonome sous la supervision des ministres de l'éducation.

Le Centre national d'enseignement à distance est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 15 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance

Résumé. Le Centre national d'enseignement à distance propose des cours et formations à distance pour tous les niveaux, en France et à l'étranger.

Le Centre national d'enseignement à distance dispense un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Cet enseignement et ces formations sont assurés à tous les niveaux de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur dans le cadre de formations complètes ou particulières. En matière d'enseignement supérieur, le centre exerce ses missions en coopération avec les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur.

Le centre favorise le développement, notamment à l'étranger, de cet enseignement et de ces formations ainsi que des techniques d'enseignement et de formation à distance. Il participe à la coopération européenne et internationale en la matière.

Le Centre national d'enseignement à distance assure, pour le compte de l'Etat, le service public de l'enseignement à distance.A ce titre, il dispense un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 (Gratuité de l'enseignement public) et L. 132-2 (Gratuité de l'enseignement public du second degré) et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements.

Le Centre national d'enseignement à distance contribue, pour le compte de l'Etat, aux missions du service public du numérique éducatif prévues aux 1° et 4° de l'article L. 131-2 (Instruction obligatoire : école, famille et numérique).

En vigueur depuis le 2 mars 2009 · Dernière version le 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription au CNED

Résumé. L'inscription au Centre national d'enseignement à distance dépend d'un dossier et, pour les enfants obligés de suivre l'école, d'un avis favorable.

La décision d'inscription des élèves mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 426-2 (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) est prise par le directeur général du centre au vu d'un dossier défini par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, en ce qui concerne les élèves relevant de l'instruction obligatoire, sur avis favorable du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département de résidence de l'élève. La délivrance de l'autorisation d'instruire l'enfant dans la famille pour les motifs prévus aux 1° à 3° de l'article L. 131-5 (Obligation scolaire et instruction en famille) vaut avis favorable.

Le recours administratif contre la décision de refus d'inscription s'exerce auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Sauf en ce qui concerne les élèves relevant de l'instruction obligatoire, l'inscription peut donner lieu au paiement de droits. Ceux-ci ne peuvent excéder le coût résultant des charges spécifiques à l'enseignement à distance.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les activités autorisées du CNED

Résumé. Le CNED peut s'associer à des groupements, créer des filiales, utiliser des droits de propriété intellectuelle, vendre des produits ou services liés à son activité et délivrer des attestations.

Pour l'exercice de ses missions, le Centre national d'enseignement à distance peut notamment :
1° Participer à des groupements d'intérêt public, à des groupements d'intérêt économique et à des groupements européens d'intérêt économique ;
2° Prendre des participations ou créer des filiales ;
3° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ;
4° Concevoir et distribuer des produits ou des services liés à ses activités ;
5° Délivrer des attestations ou des certificats d'établissement.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 1 : Dispositions générales
Article R426-1
Article R426-2
Article R426-2-1
Article R426-3