Code de l'éducation

Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités du directeur général du CNED

Résumé. Le directeur général du CNED est nommé par décret et a plusieurs responsabilités importantes.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 11 mars 2022

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Rôles et responsabilités du directeur général du CNED

Résumé. Le directeur général du CNED est nommé par décret et a de nombreuses responsabilités, comme gérer le budget, représenter l'établissement en justice, et gérer le personnel.

Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur. A ce titre :

1° Il conduit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ;

2° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

3° Il prépare et exécute le budget ;

4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

5° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

6° Il gère le personnel, donne un avis préalable à l'affectation à l'établissement des personnels fonctionnaires, nomme aux emplois pour lesquels aucune autre autorité n'a pouvoir de nomination et recrute les personnels contractuels. Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement et l'affecte dans les différents services. Il prononce, par délégation du ministre chargé de l'éducation, les sanctions relevant du premier groupe de l'échelle des sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique (Sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires) à l'encontre des fonctionnaires affectés dans l'établissement sur un poste adapté, en application de l'article R. 911-19 (Affectation sur un poste adapté pour raisons de santé) du présent code ;

7° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des dispositions de l'article R. 426-7 (Rôle du conseil d'administration du CNED).

Le directeur général est assisté d'un secrétaire général nommé sur sa proposition par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Il peut également se faire assister de directeurs adjoints qu'il nomme. Il peut nommer des ordonnateurs secondaires et fixer leurs attributions.

Il peut déléguer sa signature.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Retrait d'emploi du secrétaire général du CNED

Résumé. Un fonctionnaire peut perdre son poste de secrétaire général du CNED si c'est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général
Article R426-10
Article R426-11