Code de l'éducation

Sous-section 4 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandats et élections au CNED

Résumé. Les membres des conseils du CNED sont élus ou nommés pour trois ans, avec des règles d'élection fixées par les ministres.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 15 avril 2023

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Mandats des membres des conseils du CNED

Résumé. Les membres des conseils du CNED sont élus ou nommés pour trois ans, renouvelable, et leur mandat prend fin s'ils ne remplissent plus les conditions requises.

Les membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au 1° de l'article R. 426-5 (Composition du conseil d'administration du CNED), et les membres du conseil d'orientation et du conseil scientifique du Centre national de l'enseignement à distance sont élus ou nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Le mandat des membres cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
En cas de vacance de siège pour quelque cause que ce soit survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Élection des représentants du personnel au CNED

Résumé. Les règles pour élire les représentants du personnel dans les conseils du CNED sont décidées par des ministres.

Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 15 avril 2023

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Rémunération et frais des membres des conseils du CNED

Résumé. Les membres des conseils du CNED ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement sont remboursés.

Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 15 avril 2023

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Organisation du CNED

Résumé. Le Centre national d'enseignement à distance est organisé en instituts, une école et des unités de services, dirigés par des responsables nommés par le directeur général.

Outre les services rattachés à la direction générale, le Centre national d'enseignement à distance comprend des instituts, une école d'ingénierie de la formation à distance et des unités communes de services.
Les instituts et l'école d'ingénierie de la formation à distance sont créés et supprimés par le conseil d'administration sur proposition du directeur général après avis du conseil d'orientation.
Les unités communes de services sont créées par décision du directeur général et rattachées soit à la direction générale, soit à un ou plusieurs instituts.
Les directeurs des instituts et de l'école et les responsables des unités communes de services sont nommés par le directeur général.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Sous-section 4 : Dispositions diverses
Article R426-14
Article R426-15
Article R426-16
Article R426-17